Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 1 février 2010
L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté.
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