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Arrêté du 20 décembre 1996

fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Abrogé1 février 2010
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment son article L. 77 ;

Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme modifiant les articles L. 80 et L. 85 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,

Abrogé1 février 2010

Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 1 février 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 février 2010

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT.

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ.

En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 31 janvier 2010

Arrêté du 20 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes