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Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment son article L. 77 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme modifiant les articles L. 80 et L. 85 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996
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Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996
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Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996
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Annexes
Abrogé1 février 2010Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
Abrogé1 février 2010Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
JACQUES BARROT.
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2010art. 4
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 31 janvier 2010