JORF n°0100 du 24 avril 2020

Article 8

Article 8

L'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.


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L'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.