Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les allocations pour concours de la fonction publique
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui réglementait les allocations pour étudiants préparant des concours de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2Arrêté du 5 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8