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Arrêté du 20 avril 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'un arrêté sur les allocations pour concours de la fonction publique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui réglementait les allocations pour étudiants préparant des concours de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2Arrêté du 5 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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