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Arrêté du 5 juillet 2007

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Article 7

L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.

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Abrogé25 avril 2020

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020

L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-08-05

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En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance