Abrogé25 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2007
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 25 avril 2020
Abrogé parArrêté du 20 avril 2020art. 8
En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au vendredi 24 avril 2020
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 20 avril 2020
Arrêté 1987-08-05