Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0095 du 21 avril 2019
Arrêté du 20 avril 2019
La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 5-3 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé