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Arrêté du 20 avril 2019

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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La ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports modifie son organisation en supprimant la délégation ministérielle à la haute performance sportive et en renommant le service à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
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Modification des missions de la sous-direction des fédérations et du sport de haut niveau

Résumé. La sous-direction des fédérations et du sport de haut niveau modifie ses missions pour mieux gérer les relations avec les fédérations et promouvoir le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2
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Modification des missions de la sous-direction sportive

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport modifie ses missions pour promouvoir le développement des pratiques sportives, veiller à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport, et participer à l'évolution des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2019 supprime l'article qui définissait les missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-3

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Arrêté du 20 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5