Arrêté du 20 avril 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de remboursement pour interruption de formation

Résumé. Les règles de remboursement pour les directeurs qui interrompent leur formation ou quittent leur poste avant terme sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2007Art. 1Arrêté du 2 janvier 2007Art. 2Arrêté du 2 janvier 2007Art. 3
- Arrêté du 2 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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