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Arrêté du 2 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2018

Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 11 mai 2018

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au jeudi 10 mai 2018

Source : Légifrance