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Arrêté du 2 janvier 2007

Article 2

Abrogé11 mai 2018

Créé le 11 janvier 2007

La somme à rembourser est composée de l'ensemble des traitements et de l'indemnité de résidence perçus pendant la scolarité.

Cette somme est toutefois calculée de façon dégressive en fonction du nombre d'années passées au service de l'Etat conformément aux taux prévus dans le tableau suivant :

TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT

à compter de la nomination dans le corps

TAUX DE REMBOURSEMENT APPLICABLE

Moins de 2 ans

100 %

Entre 2 ans et moins de 3 ans

80 %

Entre 3 ans et moins de 4 ans

60 %

Entre 4 ans et moins de 5 ans

40 %

Entre 5 ans et moins de 6 ans

20 %

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2018

Abrogé parArrêté du 20 avril 2018art. 6

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au jeudi 10 mai 2018