JORF n°0096 du 23 avril 2016

Article 7

Article 7

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :
I. - Pour la création du compte et la gestion de l'accès au compte :
1° L'identifiant de connexion choisi par l'usager ;
2° Le mot de passe choisi par l'usager ;
3° Numéro de téléphone, adresse électronique ;
4° Le sexe ;
5° Le nom de naissance, le premier prénom ;
6° Question secrète et réponse à la question.
II. - Pour la partie relative aux informations personnelles de l'usager, permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes :
1° Les données prévues aux 3° à 5° du I du présent article ;
2° Le nom d'usage ;
3° Date et lieu de naissance ;
4° L'adresse postale.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :

I. - Pour la création du compte et la gestion de l'accès au compte :

1° L'identifiant de connexion choisi par l'usager ;

2° Le mot de passe choisi par l'usager ;

3° Numéro de téléphone, adresse électronique ;

4° Le sexe ;

5° Le nom de naissance, le premier prénom ;

6° Question secrète et réponse à la question.

II. - Pour la partie relative aux informations personnelles de l'usager, permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes :

1° Les données prévues aux 3° à 5° du I du présent article ;

2° Le nom d'usage ;

3° Date et lieu de naissance ;

4° L'adresse postale.