Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :

I. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte :

1° L'identifiant de connexion ;

2° Le mot de passe ;

3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;

4° Le sexe ;

5° Les nom, nom d'usage, prénoms ;

6° La date de naissance, les pays, département et commune de naissance ;

7° L'adresse postale ;

8° Question secrète et réponse à la question.

II. – Pour la création du compte “personne morale” et la gestion de l'accès au compte :

1° L'identifiant de connexion ;

2° L'activité de la personne morale ;

3° Le mot de passe ;

4° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;

5° La dénomination, la raison sociale, numéro SIREN et/ou numéro SIRET ;

6° Les nom, prénoms, sexe du représentant de la personne morale ;

7° Le cas échéant, le numéro d'agrément, d'habilitation ou d'identification ;

8° L'adresse postale ;

9° Question secrète et réponse à la question.

III. – Les données à caractère personnel et informations permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes et de demandes sont celles énumérées aux 3° à 7° du I.