Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles requises pour les comptes en ligne
Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles nécessaires pour créer un compte et faire des demandes de titres officiels en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :