Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension, la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines assure la cohérence des procédures et des systèmes d'information en production ainsi que des processus et des organisations retenues.

A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère et travaille en relation avec les services compétents des autres départements ministériels.

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est chargée :

1° De superviser la qualité de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information, notamment en matière de droits financiers individuels. Elle vérifie l'adéquation des organisations retenues et des ressources associées ;

2° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires et de s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ;

3° D'animer l'activité des organismes du ministère de la défense chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels et d'en assurer le contrôle interne métier stratégique ;

4° D'assurer la gouvernance des données de ressources humaines, paye, solde et pension et d'organiser leur disponibilité au profit des états-majors, directions et services du ministère conformément à leurs attributions respectives ;

5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la “ zone fonctionnelle des ressources humaines ”, et à ce titre de mener les travaux de programmation et d'exécution budgétaire ainsi que les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines ;

6° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouvertures des données pour celles relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines ;

7° De contribuer à la définition de la gouvernance interministérielle des données de référence de ressources humaines, en relation avec les services de l'Etat dans le cadre de la transformation des processus ressources humaines ;
8° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles.

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.