Arrêté du 20 avril 2012

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rejet des eaux usées et pluviales

Résumé. Les règles pour rejeter les eaux usées et pluviales dans la nature afin de protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels

Résumé. Il est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées au milieu naturel, sauf en cas d'urgence.

Collecte des effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est conservé dans le dossier installation.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Règles pour les rejets d'eaux usées

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et aménagés pour éviter de perturber l'environnement et la navigation.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Contrôle des rejets d'effluents

Résumé. L'article impose des points de prélèvement et de mesure sur les canalisations de rejet d'effluents pour faciliter les contrôles et interventions en toute sécurité.

Points de prélèvements pour les contrôles.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Gestion des eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées selon leur niveau de pollution avant d'être rejetées dans la nature.

Rejet des eaux pluviales.
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de compostage ou de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat.
Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces de l'installation, en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l'exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter dans ce cas un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5.
En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, le débit maximal est fixé par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte.
Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et, si besoin, traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites fixées à l'article 47 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales), sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.

Eaux souterraines.
Les rejets d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Section 3 : Collecte et rejet des effluents
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Article 40
Article 41
Article 42
Article 43