Arrêté du 20 avril 2012

Article 40

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Article 40

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Règles pour les rejets d'eaux usées

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et aménagés pour éviter de perturber l'environnement et la navigation.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

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