En vigueur depuis le 4 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.
Eaux souterraines.
Les rejets d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.