Arrêté du 20 avril 2012

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Eaux souterraines.
Les rejets d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.

Eaux souterraines.
Les rejets d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance