Arrêté du 20 avril 2012

Chapitre VIII : Surveillance des émissions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions industrielles

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines et faire payer les analyses à l'usine.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Contrôle des émissions par l'inspection

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines à tout moment et faire payer les analyses à l'usine.

Contrôle par l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de composts ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Chapitre VIII : Surveillance des émissions
Article 58