Arrêté du 20 avril 2012
Chapitre III : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents