Arrêté du 20 avril 2012

Article 41

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Article 41

Points de prélèvements pour les contrôles.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Contrôle des rejets d'effluents

Résumé. L'article impose des points de prélèvement et de mesure sur les canalisations de rejet d'effluents pour faciliter les contrôles et interventions en toute sécurité.

Points de prélèvements pour les contrôles.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance