Code rural et de la pêche maritime

Article L255-1

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 5 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux

Résumé. L'article définit les matières fertilisantes, les adjuvants et les supports de culture pour améliorer la croissance des plantes et la qualité des sols.

Au sens du présent chapitre :

Les " matières fertilisantes " sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Elles comprennent, notamment :

1° Les engrais destinés à apporter aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition. Il peut s'agir d'éléments fertilisants majeurs ou secondaires ou encore d'oligo-éléments ;

2° Les amendements destinés à modifier ou à améliorer les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols ;

3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l'absorption par celles-ci des éléments nutritifs, d'améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d'améliorer les caractéristiques qualitatives de végétaux.

Les " adjuvants pour matières fertilisantes " sont des préparations qui modifient les qualités physiques, chimiques ou biologiques d'une matière fertilisante, à laquelle elles sont ajoutées en mélange extemporané.

Les " supports de culture " sont des produits destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux et à leur permettre, par ancrage de leurs organes absorbants, d'être en contact avec les solutions nécessaires à leur croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Modifié parLoi n°2020-1508 du 3 décembre 2020art. 31

En résumé. La nouvelle version précise la définition des biostimulants en se référant à un règlement européen spécifique et ajoute leur rôle dans l'amélioration des caractéristiques qualitatives des végétaux.

En vigueur du samedi 6 juin 2015 au vendredi 4 décembre 2020

Modifié parORDONNANCE n°2015-615 du 4 juin 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version détaille et précise les définitions des matières fertilisantes, adjuvants et supports de culture, alors que l'ancienne version se contentait d'une définition plus générale.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 5 juin 2015