Arrêté du 20 avril 2012

Section 7 : Devenir des matières traitées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité du compost et traçabilité

Résumé. Les exploitants doivent vérifier la qualité de leur compost et des matières intermédiaires, et tenir des registres pour suivre les produits finis et les déchets.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Contrôle de la qualité du compost

Résumé. Les exploitants doivent vérifier que leur compost respecte les normes pour être utilisé comme engrais et tenir un registre des éventuels problèmes.

Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante.
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-11 (Retrait d'autorisation pour les engrais) du code rural et de la pêche maritime et des articles L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) et L. 214-2 (Intérêts sur les paiements anticipés) du code de la consommation relatifs aux matières fertilisantes et supports de culture, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-11 (Retrait d'autorisation pour les engrais) du code rural et de la pêche maritime les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot de compost aux critères définissant une matière fertilisante.
Sur cette base, l'exploitant établit annuellement un bilan des non-conformités et des quantités correspondantes, également tenu à la disposition de ces autorités.

En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Contrôle des matières intermédiaires

Résumé. Les exploitants doivent vérifier que les matières intermédiaires respectent certaines normes de qualité et garder des preuves de conformité pour les contrôles.

Matière intermédiaire.
Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2 (Définitions relatives au compostage et à la gestion des odeurs), l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans les normes d'application rendue obligatoire propres aux types de matières traitées sur l'installation en ce qui concerne les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Obligation de tenue d'un registre de sorties pour les matières traitées

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits finis, matières intermédiaires et déchets pour l'épandage, avec des détails sur les dates, masses et destinataires.

Registre de sorties.
L'exploitant tient à jour un registre de sorties distinguant les produits finis, les matières intermédiaires et les déchets destinés à l'épandage et mentionnant :
― la date d'enlèvement de chaque lot ;
― les masses et caractéristiques correspondantes, notamment par rapport aux paramètres de qualité spécifiés par la norme ;
― le ou les destinataires et les masses correspondantes.
Ce registre de sorties est archivé pendant une durée minimale de dix ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôles chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime.
Le cahier d'épandage tel que prévu par les arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises respectivement à déclaration, enregistrement et autorisation sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111 peut tenir lieu de registre de sortie.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

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