En vigueur depuis le 4 mai 2012
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Interdiction du feu dans les zones à risque
Travaux.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10 (Identification des zones à risque dans les installations), il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».
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