Arrêté du 20 avril 2012

Section 4 : Exploitation, prescriptions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité contre l'incendie et la pollution

Résumé. Cette section explique les règles pour éviter les incendies et les pollutions dans les zones à risque.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Interdiction du feu dans les zones à risque

Résumé. Dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de porter du feu sauf pour des travaux autorisés par un 'permis de feu'.

Travaux.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10 (Identification des zones à risque dans les installations), il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Consignes de sécurité pour prévenir les accidents et pollutions

Résumé. L'article impose des consignes de sécurité strictes pour prévenir les accidents et les pollutions, comme l'interdiction de fumer dans les zones à risque, l'obligation d'un permis d'intervention et la mise en place de dispositifs de confinement.

Consignes d'exploitation.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ;
― l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs de confinement et d'isolement du réseau de collecte, prévues au point 4 de l'article 34 (Règles de stockage des liquides dangereux) ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
― les modes opératoires ;
― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
― les instructions de maintenance et de nettoyage ; l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre.
L'exploitant justifie la conformité avec les prescriptions du présent article en listant les consignes qu'il met en place et en faisant apparaître la date de dernière modification de chacune.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Stockage des produits pour prévenir la pollution

Résumé. Les établissements doivent avoir assez de produits pour éviter la pollution et respecter les règles de sécurité.

Moyens pour respect des VLE.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Vérification et maintenance des équipements de sécurité

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité contre l'incendie, comme les extincteurs et les portes coupe-feu, en suivant les règles en vigueur.

Vérification périodique et maintenance des équipements.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Section 4 : Exploitation, prescriptions générales
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Article 23
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