Arrêté du 20 avril 2012

Article 23

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Article 23

Moyens pour respect des VLE.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Stockage des produits pour prévenir la pollution

Résumé. Les établissements doivent avoir assez de produits pour éviter la pollution et respecter les règles de sécurité.

Moyens pour respect des VLE.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance