Arrêté du 20 avril 2012

Article 21

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Article 21

Travaux.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10 (Identification des zones à risque dans les installations), il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Interdiction du feu dans les zones à risque

Résumé. Dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de porter du feu sauf pour des travaux autorisés par un 'permis de feu'.

Travaux.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10 (Identification des zones à risque dans les installations), il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance