Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des référentiels professionnels et de certification dans les unités capitalisables du diplôme
Résumé Les règles pour le diplôme sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté ».
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