En vigueur depuis le 7 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 20 août 2024
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui démarrent après le 6 septembre 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.