Arrêté du 20 août 2024

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Champ d'application de l'arrêté du 20 août 2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui démarrent après le 6 septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Source : Légifrance