Arrêté du 20 août 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Suppression des dispenses pour certains diplômes et sportifs en savate

Résumé. L'arrêté du 20 août 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et sportifs de haut niveau en savate et boxe française.

A abrogé les dispositions suivantes :

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