Arrêté du 20 août 2024

Article 10

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Article 10

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " savate boxe française " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

  • arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention savate boxe française du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;
  • arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Suppression des formations en savate boxe française et canne de combat

Résumé. Les formations en savate boxe française et canne de combat sont supprimées à partir du 1er décembre 2024, et les arrêtés correspondants sont abrogés à partir du 31 décembre 2025.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " savate boxe française " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

  • arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention savate boxe française du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;
  • arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour la boxe françaiseArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Diplôme de savate boxe françaiseArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Conditions pour former des animateurs de savate boxe française
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Source : Légifrance