Article 10
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Entrée en vigueur et abrogation des arrêtes relatifs aux diplômes de sport
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :
-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.
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