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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance