Abrogé par Arrêté du 20 août 2024 - art. 10 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025
Les arrêtés du 19 juin 1995 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008
Les arrêtés du 19 juin 1995 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2024 - art. 10 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2025
Les arrêtés du 19 juin 1995 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 20 août 2024art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance