Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie et ajoute des articles à un autre arrêté plus ancien.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe III → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe I → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II