Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des visites médicales scolaires
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des visites médicales obligatoires et obligation de présentationARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2 : Visites médicales obligatoires pour les enfants
→ Version 2 : Extension des acteurs et clarification des âges pour les visites médicalesARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 3 : Enregistrement des résultats médicaux dans le carnet de santé
→ Version 2 : Extension des supports d'enregistrement des résultats médicaux
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II