Arrêté du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. Annexe III

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des visites médicales scolaires

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants de 3-4 ans, 6 ans et 12 ans sont modifiées pour mieux détecter les problèmes de santé et de développement.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Art. Annexe III

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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