ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet effet et le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant mentionné à l'article L. 1111-14 du code de la santé publique (Dossier médical partagé et espace numérique de santé) par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des résultats des visites médicales obligatoires

Résumé. Les résultats des visites médicales obligatoires pour les enfants sont enregistrés dans leur carnet de santé et dans leur dossier médical partagé pour suivre leur évolution.

Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet effet et le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant mentionné à l'article L. 1111-14 du code de la santé publique (Dossier médical partagé et espace numérique de santé) par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Modifié parArrêté du 20 août 2021art. 1 : Modification des visites médicales scolaires

En résumé. Les résultats des visites médicales obligatoires sont désormais également enregistrés dans des applications numériques sécurisées et le dossier médical partagé de l'enfant, en plus du carnet de santé.

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au dimanche 29 août 2021

Source : Légifrance