ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Visites médicales obligatoires à l'école) ont lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Visites médicales obligatoires pour les enfants

Résumé. Les enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, doivent passer des visites médicales obligatoires pour dépister d'éventuels troubles de santé.

Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Visites médicales obligatoires à l'école) ont lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Modifié parArrêté du 20 août 2021art. 1 : Modification des visites médicales scolaires

En résumé. Les visites médicales obligatoires sont étendues aux enfants de trois à quatre ans, et les responsables légaux doivent désormais présenter les enfants sur convocation, sauf s'ils fournissent un certificat médical.

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au dimanche 29 août 2021

Source : Légifrance