ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

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Contenu des visites médicales obligatoires pour les enfants

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, ont des contenus spécifiques définis dans des annexes.

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Modifié parArrêté du 20 août 2021art. 1 : Modification des visites médicales scolaires

En résumé. Les visites médicales obligatoires sont désormais spécifiquement définies pour les enfants de 3 à 4 ans, et les infirmiers de l'éducation nationale peuvent aussi réaliser ces visites à la douzième année.

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au dimanche 29 août 2021

Source : Légifrance