JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.