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Arrêté du 3 avril 1989
FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES
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MODALITES D'OBTENTION ET VALIDITE DES UNITES CAPITALISABLES.
Arrêté du 3 avril 1989
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