JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II à l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.


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Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II à l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.