Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogé.
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
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Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogé.