Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est abrogé.
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est abrogé.