JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
<<art. 3="" 4="" 8="" 19="" 1987="" 1989="" bis.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" sérigraphie="" peut="" être="" obtenu:="" <<="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" modifié="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" articles="" à="" présent="" arrêté;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" susvisé="" et="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" fixées="" bis="" ter="" ci-dessous.="">></art.>

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Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:

<<Art. 3 bis. - Le certificat d'aptitude professionnelle de sérigraphie peut être obtenu:

<< - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié dans les conditions prévues aux articles 4 à 8 du présent arrêté;

<< - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 bis et 8 ter ci-dessous.>>