Le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministre de l'agriculture,
Vu le code rural, et notamment ses articles 214, 214-1, 224, 225, 226, 227, 228, 240, 264 à 275 inclus, 311-1 et 340 ;
Vu le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié, relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, caprine et ovine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladie contagieuse ;
Vu l'arrêté du 17 août 1975 rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1977 rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture,