Arrêté du 20 août 1987
Chapitre III : Mesures de police sanitaire
Abrogé14 octobre 1998
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Section I : Dispositions communes aux cheptels caprins, ovins et mixtes
Abrogé14 octobre 1998Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998
En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998
Chapitre III : Mesures de police sanitaire
Section I : Dispositions communes aux cheptels caprins, ovins et mixtes
Section II : Dispositions particulières applicables à certains cheptels composés exclusivement d'ovins