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Arrêté du 20 août 1987

Chapitre III : Mesures de police sanitaire

Abrogé14 octobre 1998
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Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Chapitre III : Mesures de police sanitaire
Section I : Dispositions communes aux cheptels caprins, ovins et mixtes
Section II : Dispositions particulières applicables à certains cheptels composés exclusivement d'ovins