Arrêté du 20 août 1987
Chapitre II : Définitions
Abrogé14 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section I : Définitions relatives aux animaux des espèces caprine et ovine
Abrogé14 octobre 1998Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998
En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998
Chapitre II : Définitions
Section I : Définitions relatives aux animaux des espèces caprine et ovine
Section II : Définitions relatives aux cheptels caprins, aux cheptels ovins et aux cheptels mixtes caprins-ovins