Arrêté du 20 août 1987
Chapitre II : Définitions
Abrogé14 octobre 1998
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998
En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998
Chapitre II : Définitions
Section I : Définitions relatives aux animaux des espèces caprine et ovine
Section II : Définitions relatives aux cheptels caprins, aux cheptels ovins et aux cheptels mixtes caprins-ovins