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Arrêté du 20 août 1987

Chapitre II : Définitions

Abrogé14 octobre 1998
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Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Chapitre II : Définitions
Section I : Définitions relatives aux animaux des espèces caprine et ovine
Section II : Définitions relatives aux cheptels caprins, aux cheptels ovins et aux cheptels mixtes caprins-ovins