Sauf dans les cas où la vaccination antibrucellique est prévue par la réglementation en vigueur, les vaccins ne peuvent être utilisés que sur présentation par le propriétaire des animaux intéressés, d'une autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires du département où se trouve ces animaux.

Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de fabrication dans les conditions fixées par le code de la santé publique pour leur cession à titre gratuit ou onéreux, peuvent seuls être utilisés les vaccins dont la liste est fixée par le ministre de l'agriculture.
La preuve de l'activité de ces vaccins doit être apportée par le fabricant à la suite d'une expérimentation sur des animaux de l'espèce en cause. Cette expérimentation est effectuée conformément à un protocole approuvé par le ministre de l'agriculture. Le fabricant est tenu d'aviser le ministre de l'agriculture (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) de la date de début et du lieu des opérations nécessitées par ladite expérimentation qui peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle officiel.

Les fabricants autorisés doivent céder ces vaccins, à titre onéreux ou gratuit, directement aux vétérinaires utilisateurs et au vu d'une commande écrite portant le visa du directeur des services vétérinaires.
Toute cession desdits vaccins par l'intermédiaire d'un revendeur est interdite, sauf autorisation spéciale accordée par le ministre de l'agriculture.

Les conditions de la vaccination et de l'identification des ovins vaccinés sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture.
Dans les cheptels ovins ou mixtes en prophylaxie médico-sanitaire, la vaccination des jeunes animaux est effectuée, pendant une période d'au moins trois ans, au moyen de vaccin vivant atténué de souche R.E.V. 1 ou de tout autre vaccin autorisé par le ministre de l'agriculture dans les conditions suivantes :

• sur les jeunes caprins âgés de trois mois au moins et six mois au plus ;
• sur les jeunes ovins âgés de deux mois au moins et neuf mois au plus de préférence entre trois et six mois.

La vaccination des ovins âgés de plus de neuf mois est interdite, sauf dérogations individuelles accordées par les directeurs des services vétérinaires dans les cheptels infectés visés aux articles 32 et 43 du présent arrêté.

Les vétérinaires sont tenus d'adresser, dans les quinze jours qui suivent la vaccination, au directeur des services vétérinaires du département intéressé, un compte rendu précisant, par exploitation :
1° Soit les références de l'autorisation de vaccination ou de l'arrêté préfectoral d'infection, soit la mention "vaccination obligatoire" ;
2° L'âge des animaux vaccinés et leur numéro d'identification ;
3° La date de l'intervention ;
4° La dénomination du vaccin utilisé.

L'arrêté du 23 mars 1981 relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.