Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 13 change les règles de recrutement et d'affectation en supprimant des articles anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENTArrêté du 9 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURSArrêté du 9 janvier 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVESArrêté du 9 janvier 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONSArrêté du 9 janvier 2008Art. 12 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. AnnexesArrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III