Arrêté du 9 janvier 2008

Article 5

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 18 février 2008

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 13

En vigueur du lundi 18 février 2008 au dimanche 10 octobre 2021

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.