Arrêté du 2 septembre 2021

Article 12

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Article 12

Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital des armées, ou, le cas échéant, dans un autre établissement du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur centre hospitalier de rattachement ou université de rattachement pendant la durée de formation requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Ces affectations sont communiquées par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2021

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Affectation des assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants des hôpitaux des armées sont placés dans des hôpitaux militaires ou d'autres établissements de santé militaires pour leur formation, et le ministre de la défense informe les directeurs des agences régionales de santé.

Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital des armées, ou, le cas échéant, dans un autre établissement du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur centre hospitalier de rattachement ou université de rattachement pendant la durée de formation requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Ces affectations sont communiquées par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Source : Légifrance