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Arrêté du 9 janvier 2008

TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS

Abrogé11 octobre 2021
Abrogé11 octobre 2021

Créé le 18 février 2008 · En vigueur du 2 avril 2010 au 10 octobre 2021

Le nombre de postes offerts en fonction d'un CHU de rattachement et/ou d'une université de rattachement est défini par un arrêté interministériel.
Les candidats admis choisissent selon leur rang de classement :
― pour les médecins des armées, leur centre hospitalier de rattachement, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 46 du décret du 16 janvier 2004 susvisé ;
― pour les pharmaciens des armées, conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, l'université correspondant à leur diplôme d'études spécialisées.
La liste des candidats nommés est transmise aux agences régionales de santé concernées.
Les médecins des armées ayant choisi la formation menant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale choisissent également le diplôme d'études spécialisées complémentaires qui lui est attaché. Préalablement à leur inscription définitive à ce diplôme d'études spécialisées complémentaires, ces candidats doivent obtenir l'accord du ministre de la défense, qui se prononce avant la fin du quatrième semestre de formation en chirurgie générale.

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 18 février 2008 · En vigueur du 2 avril 2010 au 10 octobre 2021

Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital d'instruction des armées, ou, le cas échéant, dans un autre organisme du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur université ou de leur centre hospitalier de rattachement pendant la durée normale requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Cette affectation est aussi communiquée à l'agence régionale de santé concernée.
A l'exception des stages nécessairement effectués dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire et, en tant que de besoin, dans des disciplines dont le service de santé des armées ne dispose pas, les assistants des hôpitaux des armées accomplissent leurs stages semestriels de formation pratique dans les services agréés, hospitaliers ou non, du service de santé des armées.

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 18 février 2008

L'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées est abrogé.

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021

En vigueur du lundi 18 février 2008 au dimanche 10 octobre 2021

TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
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Article 13
Article 14
Article 15