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Arrêté du 2 septembre 2021

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Annexes

Arrêté du 2 septembre 2021

Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS

Article 11

Créé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des postes et affectations pour les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les candidats admis choisissent leur lieu de travail et le ministère informe les agences de santé.

Pour chaque concours, les candidats admis choisissent, selon leur rang de classement, pour les médecins des armées leur centre hospitalier de rattachement et pour les pharmaciens des armées leur université de rattachement.
La liste des candidats admis est transmise par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

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Article 12

Créé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation des assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants des hôpitaux des armées sont placés dans des hôpitaux militaires ou d'autres établissements de santé militaires pour leur formation, et le ministre de la défense informe les directeurs des agences régionales de santé.

Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital des armées, ou, le cas échéant, dans un autre établissement du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur centre hospitalier de rattachement ou université de rattachement pendant la durée de formation requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Ces affectations sont communiquées par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. L'article 13 change les règles de recrutement et d'affectation en supprimant des articles anciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENTArrêté du 9 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURSArrêté du 9 janvier 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVESArrêté du 9 janvier 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONSArrêté du 9 janvier 2008Art. 12 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Sct. AnnexesArrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 9 janvier 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 9 janvier 2008
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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24 abrogés

Article 14

Créé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14