Arrêté du 2 septembre 2021

Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des postes et affectations

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouveaux employés choisissent leur lieu de travail dans les hôpitaux militaires et comment les informations sont partagées entre les ministères.

En vigueur depuis le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des postes et affectations pour les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les candidats admis choisissent leur lieu de travail et le ministère informe les agences de santé.

Pour chaque concours, les candidats admis choisissent, selon leur rang de classement, pour les médecins des armées leur centre hospitalier de rattachement et pour les pharmaciens des armées leur université de rattachement.
La liste des candidats admis est transmise par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

En vigueur depuis le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants des hôpitaux des armées sont placés dans des hôpitaux militaires ou d'autres établissements de santé militaires pour leur formation, et le ministre de la défense informe les directeurs des agences régionales de santé.

Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital des armées, ou, le cas échéant, dans un autre établissement du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur centre hospitalier de rattachement ou université de rattachement pendant la durée de formation requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Ces affectations sont communiquées par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les concours publics

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 janvier 2008 concernant les conditions de recrutement, les jurys de concours et le déroulement des épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2008Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENTArrêté du 9 janvier 2008Art. 1 : Recrutement des assistants des hôpitaux des arméesArrêté du 9 janvier 2008Art. 2 : Concours pour le titre d'assistant des hôpitaux des armées
- Arrêté du 9 janvier 2008
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : JURYS DE CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14