Arrêté du 2 septembre 2021

Article 3

Créé le 11 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et aides pour les militaires de la gendarmerie nationale mutés ou déplacés

Résumé. Les gendarmes déplacés peuvent recevoir de l'argent pour eux et leur conjoint.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion des restructurations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 juin 2008 et de l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion des restructurations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 juin 2008 et de l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.