Arrêté du 2 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (direction générale de la gendarmerie nationale) et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, entre le 1er septembre 2021 et le 1er septembre 2023, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 (Indemnités et aides pour les agents publics mutés ou quittant la fonction publique à la suite de restructurations) et 3 (Indemnités pour les militaires mutés ou déplacés dans le cadre de restructurations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2021 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines

Résumé. Les agents de la gendarmerie nationale bénéficieront de primes et indemnités pendant la réorganisation entre 2021 et 2023.

La réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (direction générale de la gendarmerie nationale) et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, entre le 1er septembre 2021 et le 1er septembre 2023, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 (Indemnités et aides pour les agents publics mutés ou quittant la fonction publique à la suite de restructurations) et 3 (Indemnités pour les militaires mutés ou déplacés dans le cadre de restructurations) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le changement de nom de la 'direction des personnels militaires' à la 'direction des ressources humaines' dans le cadre d'une réorganisation administrative.

En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance