Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des compétences de la sous-direction des personnels militaires
Résumé Un changement d'organisation dans la gendarmerie entre 2021 et 2023 permet de recevoir des primes.
La réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (direction générale de la gendarmerie nationale) et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, entre le 1er septembre 2021 et le 1er septembre 2023, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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