Créé le 11 septembre 2021 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines
Résumé. Les agents de la gendarmerie nationale bénéficieront de primes et indemnités pendant la réorganisation entre 2021 et 2023.
La réorganisation de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (direction générale de la gendarmerie nationale) et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, entre le 1er septembre 2021 et le 1er septembre 2023, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.