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Arrêté du 22 décembre 2020

fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale recevront une indemnité de mobilité géographique à partir du 1er janvier 2021, selon leur catégorie.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4145-1 (Composition du personnel militaire de la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des indemnités de déplacement pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires,

Arrêtent :

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Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale reçoivent une indemnité de mobilité géographique, fixée à 500 € ou 1300 € selon leur catégorie.

Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé (Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires) et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires) est fixé à 500 € pour les personnels militaires de la gendarmerie nationale visés aux 1° et 3° de l'article L. 4145-1 du code de la défense (Composition du personnel militaire de la gendarmerie nationale) et à 1 300 € pour les personnels militaires de la gendarmerie nationale visés au 2° de ce même article.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les indemnités pour les déplacements des militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3