Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition de parité aux listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent inclure au moins trois femmes titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :