Arrêté du 2 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 4

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Ajout d'une condition de parité aux listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent inclure au moins trois femmes titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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